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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 200 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03109115S0020 délivré le 2016/01/10 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 200 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE PARC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 200 m² sur 20 CHEMI DU PARC. Déposé en été 2015, autorisé le 10 janvier 2016 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 20 CHEMI DU PARC, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE PARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 CHEMI DU PARC, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : D, 779, D, 761, D, 501.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PARC (SIREN 434884458, SIRET 43488445800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUFFIAC TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total0 m²200 m²0 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain10 030 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite200 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109115S0020
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 10 030 m².

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