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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 198 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03109114S0039 délivré le 2015/02/09 à BRUGUIERES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 567 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 198 m² sur Lieu-dit AVENUE DU GAMOUNA. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 février 2015 par la commune de BRUGUIERES. Implanté Lieu-dit AVENUE DU GAMOUNA, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de AVENUE DU GAMOUNA.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 567 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AVENUE DU GAMOUNA, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : ZA, 18.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif369 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²567 m²
Total369 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)567 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite567 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109114S0039
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 567 m². Le terrain couvre 0 m².

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