Permis de construire à Bruguieres (31150) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03109114S0007 délivré le 2014/09/15 à BRUGUIERES autorise une transformation avec extension pour un programme de 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 15 septembre 2014 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 1 IMPAS DES SAULES, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 38 m², dont 184 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 671 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
184 m²
0 m²
0 m²
0 m²
184 m²
-184 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
38 m²
184 m²
0 m²
0 m²
222 m²
222 m²
Total
184 m²
38 m²
184 m²
0 m²
184 m²
38 m²
222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 184 m² transformés; variation nette -184 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 184 m² issus de transformation; variation nette 222 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
38 m²
Surface transformée
184 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
222 m²
Superficie du terrain
671 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 671 m².
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