← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bruguières

Permis de construire à Bruguieres - 107 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0310911100029 délivré le 2013/12/20 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 915 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MUTLU GESTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 915 m² sur à BRUGUIERES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de BRUGUIERES. Implanté à Bruguieres, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MUTLU GESTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 808 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 107 m² d’habitation et 808 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 915 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Bruguieres.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUTLU GESTION (SIREN 532153483, SIRET 53215348300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 915 m² · Variation nette totale : 915 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Bureaux	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	319 m²
Entrepôts	0 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	489 m²
Total	0 m²	915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	915 m²	915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² créés; variation nette 107 m². Bureaux : 319 m² créés; variation nette 319 m². Entrepôts : 489 m² créés; variation nette 489 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	915 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	915 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite915 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0310911100029
Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2011
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bruguieres. Les travaux prévoient la création de 915 m²; la surface après travaux atteint 915 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bruguières

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - IMPASSE DE TOULOUSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Habitation
2025 - AVENUE DE TOULOUSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Habitation
2025 - IMPASSE DU PETIT PARADIS - nouvelle construction - 734 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - AVENUE DU BERGERON - transformation sans extension ni diminution de surface - 7 212 m² Entrepôt
2025 - AVENUE DU PETIT PARADIS - nouvelle construction - 9 693 m² Entrepôt
2025 - IMPASSE DE TOULOUSE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE TOULOUSE - nouvelle construction - 200 m² Bureau
2024 - DU PARC - nouvelle construction - 532 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bruguières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0310911100029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-05
Année de dépôt de la DAU	2011
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MUTLU GESTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	532153483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53215348300013
Code postal du demandeur	31500
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRUGUIERES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	319
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	489
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	915