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Déclaration préalable n°DP 00304416A0001 à Brugheas (03) non opposée le 22 janvier 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00304416A0001 délivré le 22 janvier 2016 par la ville de Brugheas (03700), pour un projet situé 12 Rue des Grelanges, BRUGHEAS (03700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 152 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue des Grelanges, BRUGHEAS (03700), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2016 par la Ville de Brugheas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 2 152 m². La surface de plancher créée atteint 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 2 152 m²
  • Référence cadastrale : YL 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2016
Foncier2 152 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRUGHEAS

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 142 m²
Total 124 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00304416A0001
  • Code commune INSEE : 03044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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