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Permis de construire à Brugheas (03700) - 203 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00304415V0007 délivré le 2015/08/26 à Brugheas autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 808 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JADE, le projet de locaux autorise la construction de 203 m² sur 13 RUE de l Artisanat. Déposé en été 2015, autorisé le 26 août 2015 par la commune de Brugheas. Implanté 13 RUE de l Artisanat, à Brugheas (03700), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 590 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 808 m².

Brugheas compte 1 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE de l Artisanat, Brugheas (03700).

Références cadastrales : YD, 188.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JADE (SIREN 753053115, SIRET 75305311500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Priest-Bramefant (63310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 808 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	605 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	808 m²
Total	605 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 203 m² créés; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	808 m²
Superficie du terrain	3 590 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite808 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00304415V0007
Code commune INSEE : 03044 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brugheas (03700). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 808 m². Le terrain couvre 3 590 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - le Communal de Bord - extension de surface sans transformation - 128 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Foret de Genzat - nouvelle construction - 1 051 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Le Communal de Bord - nouvelle construction - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - les Varennes - nouvelle construction - 4 m² Habitation
2019 - de l' Artisanat - nouvelle construction - 748 m² Artisanat
2019 - du Stade - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Fend - nouvelle construction - 162 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Brugheas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00304415V0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JADE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753053115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75305311500014
Code postal du demandeur	63310
Localité du demandeur	Saint-Priest-Bramefant
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Artisanat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brugheas
Code postal du terrain	03700
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	188
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	605
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	203
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	808