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Permis de construire à Bruges-Capbis-Mifaget (64800) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06414813P0002 délivré le 2013/07/05 à Bruges-Capbis-Mifaget autorise une transformation avec extension pour un programme de 264 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL RIGOULET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Implanté 21 RTE de Capbis, à Bruges-Capbis-Mifaget (64800), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL RIGOULET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bruges-Capbis-Mifaget compte 854 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RTE de Capbis, Bruges-Capbis-Mifaget (64800).

Références cadastrales : OB, 465, OB, 468.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL RIGOULET (SIREN 410261564, SIRET 41026156400018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Bruges-Capbis-Mifaget (64800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation238 m²0 m²0 m²0 m²238 m²-238 m²0 m²
Hébergement0 m²26 m²238 m²0 m²0 m²264 m²264 m²
Total238 m²26 m²238 m²0 m²238 m²26 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 238 m² transformés; variation nette -238 m². Hébergement : 26 m² créés, 238 m² issus de transformation; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée26 m²
Surface transformée238 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain21 070 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06414813P0002
  • Code commune INSEE : 64148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bruges-Capbis-Mifaget (64800). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 476 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 21 070 m².

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