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Permis de construire n°PC 03307522Z0036 à Bruges (33) délivré le 27 septembre 2022 à IMMOFI BRUGES HERMITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307522Z0036 délivré le 27 septembre 2022 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé 36 Rue de l’Hermite, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 736 m².

Programme et contexte

En juin 2022, IMMOFI BRUGES HERMITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue de l’Hermite, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 053 m² sur une emprise foncière de 4 736 m². La surface de plancher créée atteint 1 311 m² - détails tertiaires : bureaux 1 365 m², entreposage 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 053 m²
  • Surface du terrain : 4 736 m²
  • Référence cadastrale : AK 432

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/27
Foncier4 736 m²
Surface construite2 053 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOFI BRUGES HERMITE
  • SIREN : 841056419
  • SIRET : 84105641900010
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 742 m²
Surface après travaux (totale) 2 053 m²
Variation nette totale 1 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 365 m²
Entreposage / Entrepôts 637 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 688 m²
Total 742 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 2 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307522Z0036
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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