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Permis de construire n°PC 03307517Z0019 à Bruges (33) délivré le 26 juin 2017 à SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307517Z0019 délivré le 26 juin 2017 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé 1 Avenu de la Jalle Noire, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 367 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenu de la Jalle Noire, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2017 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 199 m² sur une emprise foncière de 40 367 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : bureaux 611 m², commerces 2 019 m², artisanat 4 080 m², entreposage 489 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 199 m²
  • Surface du terrain : 40 367 m²
  • Référence cadastrale : AA 173, AA 175, AA 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/26
Foncier40 367 m²
Surface construite7 199 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE
  • SIREN : 572035343
  • SIRET : 57203534300043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 069 m²
Surface après travaux (totale) 7 199 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m²
Commerces 1 889 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 2 019 m²
Artisanat 4 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 080 m²
Entreposage / Entrepôts 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Total 7 069 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 7 199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307517Z0019
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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