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Déclaration préalable n°DP 03307515Z6153 à Bruges (33) non opposée le 22 décembre 2015 à VOLVO TRUCK CENTER PROVENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03307515Z6153 délivré le 22 décembre 2015 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé Rue Henri Delattre, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 016 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, VOLVO TRUCK CENTER PROVENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Henri Delattre, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 22 décembre 2015 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 241 m² sur une emprise foncière de 10 016 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 504 m², commerces 37 m², entreposage 900 m², industrie 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 241 m²
  • Surface du terrain : 10 016 m²
  • Référence cadastrale : AI 18

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/22
Foncier10 016 m²
Surface construite2 241 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOLVO TRUCK CENTER PROVENCE
  • SIREN : 379134166
  • SIRET : 37913416600311
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.19Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PRIEST CEDEX (69806)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 227 m²
Surface après travaux (totale) 2 241 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 490 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 504 m²
Commerces 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Entreposage / Entrepôts 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total 2 227 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307515Z6153
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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