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Permis de construire n°PC 03307515Z1032 à Bruges (33) délivré le 15 octobre 2015 à CAMPING INTERNATIONAL DE BORDEAUX BRUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307515Z1032 délivré le 15 octobre 2015 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé Bd Jacques Chaban Delmas, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 130 000 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, CAMPING INTERNATIONAL DE BORDEAUX BRUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Jacques Chaban Delmas, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2015 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 271 m² sur une emprise foncière de 130 000 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : commerces 648 m², hôtellerie 557 m², entreposage 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 271 m²
  • Surface du terrain : 130 000 m²
  • Référence cadastrale : AE 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/15
Foncier130 000 m²
Surface construite1 271 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING INTERNATIONAL DE BORDEAUX BRUGES
  • SIREN : 508362993
  • SIRET : 50836299300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC CEDEX (33697)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 205 m²
Surface après travaux (totale) 1 271 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Hôtellerie / Hébergement 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 1 205 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 1 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307515Z1032
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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