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Déclaration préalable n°DP 03307514Z6093 à Bruges (33) non opposée le 31 juillet 2014 à SCI 33

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03307514Z6093 délivré le 31 juillet 2014 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé 0 Rue de Fieuzal, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 43 092 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI 33 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0 Rue de Fieuzal, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2014 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 000 m² sur une emprise foncière de 43 092 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 1 844 m², industrie 5 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 000 m²
  • Surface du terrain : 43 092 m²
  • Référence cadastrale : AL 188, AL 192, AL 220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/31
Foncier43 092 m²
Surface construite7 000 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 33
  • SIREN : 443039748
  • SIRET : 44303974800019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 964 m²
Surface après travaux (totale) 7 000 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 808 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 844 m²
Industrie 5 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 156 m²
Total 6 964 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 7 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307514Z6093
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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