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Déclaration préalable n°DP 03307514Z6049 à Bruges (33) non opposée le 30 avril 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03307514Z6049 délivré le 30 avril 2014 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé 4 Rue des Terriers, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 263 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue des Terriers, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2014 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 104 m² sur une emprise foncière de 263 m². La surface de plancher créée atteint 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 104 m²
  • Surface du terrain : 263 m²
  • Référence cadastrale : AN 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/30
Foncier263 m²
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 104 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 104 m²
Total 95 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307514Z6049
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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