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Permis de construire n°PC 03307514Z1052 à Bruges (33) délivré le 18 mars 2015 à HOLDING PONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307514Z1052 délivré le 18 mars 2015 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé 11 Rue Fieusal, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 558 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, HOLDING PONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Fieusal, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2015 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 109 m² sur une emprise foncière de 6 558 m². La surface de plancher créée atteint 253 m² - détails tertiaires : commerces 2 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 109 m²
  • Surface du terrain : 6 558 m²
  • Référence cadastrale : AM 251

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/18
Foncier6 558 m²
Surface construite2 109 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING PONS
  • SIREN : 535038244
  • SIRET : 53503824400021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN D'ILLAC (33127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 884 m²
Surface après travaux (totale) 2 109 m²
Variation nette totale 225 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 253 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Industrie 1 884 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 856 m² -1 884 m² 0 m²
Total 1 884 m² 253 m² 1 856 m² 28 m² 1 856 m² 225 m² 2 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307514Z1052
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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