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Permis de construire n°PC 03307514Z1022 à Bruges (33) délivré le 15 septembre 2014 à SCCV LE FORUM DU LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307514Z1022 délivré le 15 septembre 2014 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé Av de Chavailles, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 516 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCCV LE FORUM DU LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de Chavailles, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2014 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 787 m² sur une emprise foncière de 5 516 m². La surface de plancher créée atteint 8 787 m² - détails tertiaires : bureaux 5 728 m², commerces 318 m², hôtellerie 2 741 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 787 m²
  • Surface du terrain : 5 516 m²
  • Référence cadastrale : AN 5, AN 6, AN 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/15
Foncier5 516 m²
Surface construite8 787 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE FORUM DU LAC
  • SIREN : 810342352
  • SIRET : 81034235200012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 161 m²
Surface après travaux (totale) 8 787 m²
Variation nette totale 4 626 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 161 m² 5 728 m² 0 m² 4 161 m² 0 m² 1 567 m² 5 728 m²
Commerces 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²
Total 4 161 m² 8 787 m² 0 m² 4 161 m² 0 m² 4 626 m² 8 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307514Z1022
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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