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Déclaration préalable n°DP 03307513Z6049 à Bruges (33) non opposée le 14 juin 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03307513Z6049 délivré le 14 juin 2013 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé 6 Rue de Campilleau, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 695 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de Campilleau, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 14 juin 2013 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 315 m² sur une emprise foncière de 2 695 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 1 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 315 m²
  • Surface du terrain : 2 695 m²
  • Référence cadastrale : AA 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/14
Foncier2 695 m²
Surface construite1 315 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRUGES (33520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 300 m²
Surface après travaux (totale) 1 315 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²
Total 1 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 juin 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307513Z6049
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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