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Permis de construire n°PC 03307513Z1040 à Bruges (33) délivré le 13 décembre 2013 à SCI BRETAGNE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03307513Z1040 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Bruges (33520), pour un projet situé Rue Bertrand Balguerie, BRUGES (33520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 004 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI BRETAGNE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Bertrand Balguerie, BRUGES (33520), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2013 par la Ville de Bruges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 997 m² sur une emprise foncière de 16 004 m². La surface de plancher créée atteint 1 302 m² - détails tertiaires : bureaux 675 m², artisanat 1 857 m², entreposage 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 997 m²
  • Surface du terrain : 16 004 m²
  • Référence cadastrale : AI 42, AI 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/13
Foncier16 004 m²
Surface construite2 997 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRETAGNE ATLANTIQUE
  • SIREN : 317626802
  • SIRET : 31762680200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAUTRON (44880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 272 m²
Surface après travaux (totale) 2 997 m²
Variation nette totale 725 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 192 m² 675 m² 0 m² 192 m² 0 m² 483 m² 675 m²
Artisanat 1 695 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 857 m²
Entreposage / Entrepôts 385 m² 465 m² 0 m² 385 m² 0 m² 80 m² 465 m²
Total 2 272 m² 1 302 m² 0 m² 577 m² 0 m² 725 m² 2 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03307513Z1040
  • Code commune INSEE : 33075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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