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Permis de construire à Brugairolles (11300) - 680 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01105320H0004 délivré le 2021/06/12 à BRUGAIROLLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE GAYDA, le projet de locaux autorise la construction de 680 m² sur MOSCOU. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juin 2021 par la commune de BRUGAIROLLES. Implanté MOSCOU, à Brugairolles (11300), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE GAYDA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 680 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 283 m².

BRUGAIROLLES compte 295 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MOSCOU, Brugairolles (11300).

Références cadastrales : 0D, 228, 0D, 229, 0D, 233.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE GAYDA (SIREN 450471537, SIRET 45047153700016, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité BRUGAIROLLES (11300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 603 m² · Surface après travaux (totale) : 2 283 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 603 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	2 283 m²
Total	1 603 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	2 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 680 m² créés; variation nette 680 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	680 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 283 m²
Superficie du terrain	78 300 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 283 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01105320H0004
Code commune INSEE : 11053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brugairolles (11300). Les travaux prévoient la création de 680 m²; la surface après travaux atteint 2 283 m². Le terrain couvre 78 300 m².

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2020 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 40 m² Entrepôt
2017 - LE VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01105316H0003 - extension de surface sans transformation - 527 m² Habitation
2014 - DE LA BARRIERE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DU PARC - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - DE MALVIES RD 19 - extension de surface sans transformation - 1 588 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Brugairolles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01105320H0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE GAYDA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450471537
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45047153700016
Code postal du demandeur	11300
Localité du demandeur	BRUGAIROLLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	MOSCOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRUGAIROLLES
Code postal du terrain	11300
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	229
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	233
Superficie du terrain	78300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1603
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	680
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2283