← Retour aux déclarations préalables de locaux à La Bruffière (85530)

Déclaration préalable n°DP 08503914H0102 à La Bruffière (85) non opposée le 7 janvier 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08503914H0102 délivré le 7 janvier 2015 par la ville de La Bruffière (85530), pour un projet situé 31 Rue de la Penissiere, LA BRUFFIERE (85530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 049 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 31 Rue de la Penissiere, LA BRUFFIERE (85530), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 janvier 2015 par la Ville de La Bruffière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : 1 049 m²
  • Référence cadastrale : AD 975

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/07
Foncier1 049 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA BRUFFIERE (85530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503914H0102
  • Code commune INSEE : 85039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Bruffière (85530)

→ Voir tous les PC de locaux à La Bruffière (85530)