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Permis de construire n°PC 07811318M0005 à Brueil-en-Vexin (78) accordé le 20 décembre 2018 à SCI DU MOULIN DU HAUBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07811318M0005 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Brueil-en-Vexin (78440), pour un projet situé Rd 913, BRUEIL-EN-VEXIN (78440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 655 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI DU MOULIN DU HAUBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 913, BRUEIL-EN-VEXIN (78440), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Brueil-en-Vexin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 431 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 431 m²) - détails tertiaires : bureaux 95 m², commerces 88 m², artisanat 402 m², entreposage 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 905 m²
  • Surface du terrain : 32 655 m²
  • Référence cadastrale : E 141, E 2, E 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/20
Foncier32 655 m²
Surface construite3 541 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MOULIN DU HAUBERT
  • SIREN : 347738171
  • SIRET : 34773817100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRUEIL-EN-VEXIN (78440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 781 m²
Surface après travaux (totale) 1 022 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
Bureaux 46 m² 1 m² 48 m² 0 m² 0 m² 49 m² 95 m²
Commerces 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Artisanat 283 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 402 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 781 m² 193 m² 48 m² 0 m² 0 m² 241 m² 1 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07811318M0005
  • Code commune INSEE : 78113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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