Autorisation d’urbanisme PC n°07811318M0005 à BRUEIL-EN-VEXIN (78440) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07811318M0005). Le projet est situé au RD 913 à BRUEIL-EN-VEXIN (78440). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 décembre 2018, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 2 431 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 32 655 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 541 m².
SCI DU MOULIN DU HAUBERT (SIREN 347738171, SIRET 34773817100011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BRUEIL-EN-VEXIN (78440)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 541 m² · Variation nette totale : 2 431 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
364 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
364 m²
Bureaux
46 m²
1 m²
48 m²
0 m²
0 m²
49 m²
95 m²
Commerce
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
Artisanat
283 m²
119 m²
0 m²
0 m²
0 m²
119 m²
402 m²
Agricole
693 m²
2 238 m²
0 m²
0 m²
48 m²
2 190 m²
2 883 m²
Entrepôts
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Total
1 110 m²
2 431 m²
48 m²
0 m²
48 m²
2 431 m²
3 541 m²
Autres / non ventilés
-1 110 m²
-2 431 m²
-48 m²
0 m²
-48 m²
-2 431 m²
-3 541 m²
Total
1 110 m²
2 431 m²
48 m²
0 m²
48 m²
2 431 m²
3 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 1 m² créés, 48 m² issus de transformation; variation nette 49 m². Artisanat : 119 m² créés; variation nette 119 m². Agricole : 2 238 m² créés, 48 m² transformés; variation nette 2 190 m². Entrepôts : 73 m² créés; variation nette 73 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 431 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 541 m²
Superficie du terrain
32 655 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 541 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRUEIL-EN-VEXIN (78440). Les principaux éléments portent sur 2 431 m², 0 m² et parcelle de 32 655 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07811318M0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU MOULIN DU HAUBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
347738171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34773817100011
Code postal du demandeur
78440
Localité du demandeur
BRUEIL-EN-VEXIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 913
Lieu-dit du terrain
FERME DU MOULIN DU HAUBERT
Localité du terrain
BRUEIL-EN-VEXIN
Code postal du terrain
78440
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
141
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
6
Superficie du terrain
32655
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
364
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
46
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
48
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
88
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
283
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
119
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
693
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2238
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
48
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
