← Retour aux permis de construire de locaux à Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Permis de construire n°PC 05911215O0029 à Bruay-sur-l'Escaut (59) délivré le 23 mars 2016 à IMWO FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05911215O0029 délivré le 23 mars 2016 par la ville de Bruay-sur-l'Escaut (59860), pour un projet situé Boule Marcel Cachin, BRUAY SUR ESCAUT (59860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 469 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, IMWO FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule Marcel Cachin, BRUAY SUR ESCAUT (59860), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2016 par la Ville de Bruay-sur-l'Escaut.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 344 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 344 m²) - détails tertiaires : commerces 1 462 m², entreposage 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 805 m²
  • Surface du terrain : 7 469 m²
  • Référence cadastrale : AD 658, AD 293, AD 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/03/23
Foncier7 469 m²
Surface construite1 599 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMWO FRANCE
  • SIREN : 353627664
  • SIRET : 35362766400017
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAMBRAI (59400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 461 m²
Surface après travaux (totale) 1 805 m²
Variation nette totale 1 344 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Commerces 118 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 462 m²
Entreposage / Entrepôts 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 461 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 27 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05911215O0029
  • Code commune INSEE : 59112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bruay-sur-l'Escaut (59860)

→ Voir tous les PC de locaux à Bruay-sur-l'Escaut (59860)