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Déclaration préalable n°DP 05911214O0069 à Bruay-sur-l'Escaut (59) non opposée le 15 janvier 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05911214O0069 délivré le 15 janvier 2015 par la ville de Bruay-sur-l'Escaut (59860), pour un projet situé Rue Jean Jaures, BRUAY SUR ESCAUT (59860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 527 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Jean Jaures, BRUAY SUR ESCAUT (59860), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 15 janvier 2015 par la Ville de Bruay-sur-l'Escaut.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (15 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 527 m²
  • Référence cadastrale : AN 284, AN 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/15
Foncier527 m²
Surface construite27 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRUAY SUR L ESCAUT (59860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 15 m² 70 m² 0 m² 97 m² -12 m² 143 m²
Commerces 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 155 m² 15 m² 97 m² 0 m² 97 m² 15 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05911214O0069
  • Code commune INSEE : 59112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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