Permis de construire à Bruay-La-Buissiere (62700) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0621782100027 délivré le 2021/12/07 à Bruay-la-Buissiere autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 212 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur ALL du Chateau - RN41. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de Bruay-la-Buissiere. Implanté ALL du Chateau - RN41, à Bruay-La-Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 212 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Bruay-la-Buissiere compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALL du Chateau - RN41, Bruay-La-Buissiere (62700).
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (SIREN 110002011, SIRET 11000201100044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7113, localité Lille (59000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 189 m² · Surface après travaux (totale) : 1 212 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 189 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
1 212 m²
Total
1 189 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 212 m²
Superficie du terrain
4 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 212 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bruay-La-Buissiere (62700). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 1 212 m². Le terrain couvre 4 m².
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