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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Bruay-la-Buissière
Détail PC 0621781900008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0621781900008 délivré le 2019/10/22 à BRUAY LA BUISSIERE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 4 542 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE, le projet de locaux autorise la construction de 722 m² sur 176 RUE DES CHARITABLES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 octobre 2019 par la commune de BRUAY LA BUISSIERE. Implanté 176 RUE DES CHARITABLES, à Bruay La Buissiere (62700), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 345 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 542 m².
BRUAY LA BUISSIERE compte 21 827 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 176 RUE DES CHARITABLES, Bruay La Buissiere (62700).
Références cadastrales : AD, 1133, AD, 304, AD, 1245.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE (SIREN 783938285, SIRET 78393828500187, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité BETHUNE CEDEX (62411)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 820 m² · Surface après travaux (totale) : 4 542 m² · Variation nette totale : 722 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 3 820 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 4 542 m² Total 3 820 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 4 542 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 722 m² créés; variation nette 722 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 722 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 542 m² Superficie du terrain 345 988 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 542 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2019/10/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621781900008 Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bruay La Buissiere (62700). Les travaux prévoient la création de 722 m²; la surface après travaux atteint 4 542 m². Le terrain couvre 345 988 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621781900008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
783938285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78393828500187
Code postal du demandeur
62411
Localité du demandeur
BETHUNE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
176
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES CHARITABLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRUAY LA BUISSIERE
Code postal du terrain
62700
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
1133
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
304
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
1245
Superficie du terrain
345988
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
3820
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
722
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4542
COMM_NORM
62178
Tableau des données brutes de l'autorisation.
