← Retour aux permis de construire de locaux à Bruay-la-Buissière (62700)

Permis de construire n°PC 0621781400024 à Bruay-la-Buissière (62) délivré le 16 juin 2015 à ELECTRO DEPOT FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621781400024 délivré le 16 juin 2015 par la ville de Bruay-la-Buissière (62700), pour un projet situé Rue Jean Joseph Lenoir, BRUAY LA BUISSIERE (62700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2014, ELECTRO DEPOT FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Joseph Lenoir, BRUAY LA BUISSIERE (62700), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2015 par la Ville de Bruay-la-Buissière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 960 m². La surface de plancher créée atteint 1 960 m² - détails tertiaires : commerces 1 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 960 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/06/16
Surface construite1 960 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELECTRO DEPOT FRANCE
  • SIREN : 433744539
  • SIRET : 43374453900423
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : FACHES THUMESNIL (59155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 960 m²
Variation nette totale 1 960 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621781400024
  • Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bruay-la-Buissière (62700)

→ Voir tous les PC de locaux à Bruay-la-Buissière (62700)