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Permis de construire n°PC 0621781300019 à Bruay-la-Buissière (62) délivré le 5 novembre 2013 à COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621781300019 délivré le 5 novembre 2013 par la ville de Bruay-la-Buissière (62700), pour un projet situé Rue Anatole France, BRUAY LA BUISSIERE (62700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 85 566 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Anatole France, BRUAY LA BUISSIERE (62700), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2013 par la Ville de Bruay-la-Buissière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 277 m² dont habitation (13 m²) et locaux (264 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 626 m²
  • Surface du terrain : 85 566 m²
  • Référence cadastrale : AS 602, AD 467, AD 1196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/05
Foncier85 566 m²
Surface construite836 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
  • SIREN : 216201780
  • SIRET : 21620178000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRUAY LA BUISSIERE (62700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 849 m²
Surface après travaux (totale) 1 626 m²
Variation nette totale -223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 849 m² 13 m² 777 m² 500 m² 1 349 m² -1 059 m² 790 m²
Équipements publics 0 m² 264 m² 572 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total 1 849 m² 277 m² 1 349 m² 500 m² 1 349 m² -223 m² 1 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juillet 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 15 jours.

  • Autorisation : 5 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621781300019
  • Code commune INSEE : 62178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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