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Hauts-de-France
Nord (59)
Broxeele
Détail PC 05911120A0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05911120A0005 délivré le 2021/01/27 à BROXEELE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 10 797 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL PARESYS, le projet de locaux autorise la construction de 1 503 m² sur route de Rubrouck. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 janvier 2021 par la commune de BROXEELE. Implanté route de Rubrouck, à Broxeele (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PARESYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 503 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 560 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 10 677 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 797 m².
BROXEELE compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Rubrouck, Broxeele (59470).
Références cadastrales : ZH, 132, ZH, 118, ZH, 117.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL PARESYS (SIREN 501316608, SIRET 50131660800014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BROXEELE (59470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 854 m² · Surface après travaux (totale) : 10 797 m² · Variation nette totale : 943 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Agricole 9 734 m² 1 503 m² 0 m² 560 m² 0 m² 943 m² 10 677 m² Total 9 854 m² 1 503 m² 0 m² 560 m² 0 m² 943 m² 10 797 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 503 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 943 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 503 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 797 m² Superficie du terrain 38 050 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 797 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/01/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05911120A0005 Code commune INSEE : 59111 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Broxeele (59470). Les travaux prévoient la création de 1 503 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 10 797 m². Le terrain couvre 38 050 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05911120A0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL PARESYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501316608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50131660800014
Code postal du demandeur
59470
Localité du demandeur
BROXEELE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Rubrouck
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BROXEELE
Code postal du terrain
59470
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
132
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
117
Superficie du terrain
38050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
9734
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1503
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10797
Tableau des données brutes de l'autorisation.
