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Permis de construire à Broxeele (59470) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05911117A0006 délivré le 2018/02/19 à BROXEELE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 960 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur 5 Bis Route de Volckerinchove. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 février 2018 par la commune de BROXEELE. Implanté 5 Bis Route de Volckerinchove, à Broxeele (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 113 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 600 m² d’habitation et 360 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 960 m².

BROXEELE compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Bis Route de Volckerinchove, Broxeele (59470).

Références cadastrales : ZE, 356.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BROXEELE (59470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 960 m² · Variation nette totale : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 600 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 600 m²
Agricole0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Total1 600 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²1 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 360 m² créés; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée360 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 960 m²
Superficie du terrain6 113 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 960 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05911117A0006
  • Code commune INSEE : 59111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Broxeele (59470). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 1 960 m². Le terrain couvre 6 113 m².

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