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Permis de construire à Broxeele (59470) - 594 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05911115A0002 délivré le 2015/06/22 à Broxeele autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL PARESYS, le projet de locaux autorise la construction de 594 m² sur 57 RUE de Rubrouck. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de Broxeele. Implanté 57 RUE de Rubrouck, à Broxeele (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PARESYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 807 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 1 294 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 442 m².

Broxeele compte 404 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 RUE de Rubrouck, Broxeele (59470).

Références cadastrales : ZH, 117, ZH, 119, ZH, 118.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL PARESYS (SIREN 501316608, SIRET 50131660800014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Broxeele (59470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 848 m² · Surface après travaux (totale) : 1 442 m² · Variation nette totale : 594 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Agricole	700 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	1 294 m²
Total	848 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	1 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 594 m² créés; variation nette 594 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	594 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 442 m²
Superficie du terrain	62 807 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 442 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05911115A0002
Code commune INSEE : 59111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Broxeele (59470). Les travaux prévoient la création de 594 m²; la surface après travaux atteint 1 442 m². Le terrain couvre 62 807 m².

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2018 - Route de Volckerinchove - nouvelle construction - 1 960 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - rue des peupliers - nouvelle construction - 963 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05911115A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-14
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL PARESYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501316608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50131660800014
Code postal du demandeur	59470
Localité du demandeur	Broxeele
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	57
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Rubrouck
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Broxeele
Code postal du terrain	59470
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	118
Superficie du terrain	62807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	700
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	594
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1442