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Déclaration préalable n°DP 08503823U0079 à Les Brouzils (85) non opposée le 6 octobre 2023 à COMMUNE DES BROUZILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08503823U0079 délivré le 6 octobre 2023 par la ville de Les Brouzils (85260), pour un projet situé Les Bois, BROUZILS (LES) (85260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 312 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE DES BROUZILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Bois, BROUZILS (LES) (85260), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 octobre 2023 par la Ville de Les Brouzils.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 709 m² sur une emprise foncière de 3 312 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 709 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 709 m²
  • Surface du terrain : 3 312 m²
  • Référence cadastrale : AE 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/06
Foncier3 312 m²
Surface construite1 709 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DES BROUZILS
  • SIREN : 218500387
  • SIRET : 21850038700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES BROUZILS (85260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 694 m²
Surface après travaux (totale) 1 709 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 694 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 709 m²
Total 1 694 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503823U0079
  • Code commune INSEE : 85038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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