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Pays de la Loire
Vendée (85)
Les Brouzils
Détail PC 08503819U0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08503819U0024 délivré le 2019/11/21 à BROUZILS (LES) autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 152 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL HERVOUET, le projet de locaux autorise la construction de 905 m² sur LA GUERE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de BROUZILS (LES). Implanté LA GUERE, à Brouzils (Les) (85260), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL HERVOUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 905 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 61 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 014 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 152 m².
BROUZILS (LES) compte 2 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA GUERE, Brouzils (Les) (85260).
Références cadastrales : YV, 145, YV, 146, YV, 60.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL HERVOUET (SIREN 527820963, SIRET 52782096300025, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité LES BROUZILS (85260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 308 m² · Surface après travaux (totale) : 3 152 m² · Variation nette totale : 844 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 2 308 m² 905 m² 0 m² 61 m² 0 m² 844 m² 3 152 m² Total 2 308 m² 905 m² 0 m² 61 m² 0 m² 844 m² 3 152 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 905 m² créés, 61 m² démolis; variation nette 844 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 905 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 152 m² Superficie du terrain 22 014 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 152 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/11/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08503819U0024 Code commune INSEE : 85038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brouzils (Les) (85260). Les travaux prévoient la création de 905 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 3 152 m². Le terrain couvre 22 014 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08503819U0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL HERVOUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
527820963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52782096300025
Code postal du demandeur
85260
Localité du demandeur
LES BROUZILS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA GUERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BROUZILS (LES)
Code postal du terrain
85260
sec_cadastre1
YV
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
YV
num_cadastre2
146
sec_cadastre3
YV
num_cadastre3
60
Superficie du terrain
22014
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2308
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2308
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
905
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
61
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3152
Tableau des données brutes de l'autorisation.
