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Permis de construire à Brouzet-Les-Quissac (30260) - 188 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03005415A0011 délivré le 2016/04/07 à Brouzet-les-Quissac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 533 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES, le projet de locaux autorise la construction de 188 m² sur 110 RD 208. Déposé en hiver 2016, autorisé le 7 avril 2016 par la commune de Brouzet-les-Quissac. Implanté 110 RD 208, à Brouzet-Les-Quissac (30260), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de HAMEAU D AIGUEBELLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 349 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 469 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 533 m².

Brouzet-les-Quissac compte 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 RD 208, Brouzet-Les-Quissac (30260).

Références cadastrales : AD, 110, AD, 112, AD, 113.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES (SIREN 501304588, SIRET 50130458800012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Brouzet-les-Quissac (30260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Agricole	281 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	469 m²
Total	345 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 188 m² créés; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	533 m²
Superficie du terrain	4 349 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite533 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03005415A0011
Code commune INSEE : 30054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brouzet-Les-Quissac (30260). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 4 349 m².

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2019 - 03005419A0007 - nouvelle construction - 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03005419A0005 - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - DE LA MAGNANERIE - nouvelle construction - 38 m² Entrepôt
2015 - DE BEAUREGARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 582 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03005415A0001 - nouvelle construction - 1 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES HORTS DE BOURGUET - transformation avec extension de surface - 134 m² Habitation
2013 - du Puech Redon - nouvelle construction - 125 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Brouzet-lès-Quissac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03005415A0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501304588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50130458800012
Code postal du demandeur	30260
Localité du demandeur	Brouzet-les-Quissac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	110
Type de voie du terrain	RD
Libellé de la voie du terrain	208
Lieu-dit du terrain	HAMEAU D AIGUEBELLE
Localité du terrain	Brouzet-les-Quissac
Code postal du terrain	30260
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	113
Superficie du terrain	4349
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	281
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	533