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Permis de construire à Brouzet-Les-Quissac (30260) - 582 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03005415A0002 délivré le 2015/07/07 à Brouzet-les-Quissac autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 582 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (454 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de Brouzet-les-Quissac. Implanté CHEM DE BEAUREGARD, à Brouzet-Les-Quissac (30260), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (227 m² issues de transformation, 227 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 60 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 455 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 582 m².

Brouzet-les-Quissac compte 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE BEAUREGARD, Brouzet-Les-Quissac (30260).

Références cadastrales : AH, 83, AH, 82, AH, 59.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS (SIREN 492948419, SIRET 49294841900022, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Brouzet-les-Quissac (30260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 582 m² · Surface après travaux (totale) : 582 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Agricole	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	228 m²
Total	582 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 227 m² issus de transformation; variation nette 227 m². Agricole : 227 m² transformés; variation nette -227 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	582 m²
Superficie du terrain	60 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite582 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03005415A0002
Code commune INSEE : 30054 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brouzet-Les-Quissac (30260). Les travaux prévoient des transformations pour 454 m²; la surface après travaux atteint 582 m². Le terrain couvre 60 000 m².

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2019 - 03005419A0007 - nouvelle construction - 518 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03005419A0005 - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 03005417A0007 - nouvelle construction - 111 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LA MAGNANERIE - nouvelle construction - 38 m² Entrepôt
2016 - 208 - extension de surface sans transformation - 533 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03005415A0001 - nouvelle construction - 1 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES HORTS DE BOURGUET - transformation avec extension de surface - 134 m² Habitation
2013 - du Puech Redon - nouvelle construction - 125 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03005415A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492948419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49294841900022
Code postal du demandeur	30260
Localité du demandeur	Brouzet-les-Quissac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE BEAUREGARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brouzet-les-Quissac
Code postal du terrain	30260
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	60000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	227
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	227
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	455
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	582