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Permis de construire à Brouviller (57635) - 7 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05711424P0003 délivré le 2024/05/31 à BROUVILLER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 637 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN WACHT, le projet de locaux autorise la construction de 7 m² sur 0059 RUE DU MOULIN A PAPIER. Déposé au printemps 2024, autorisé le 31 mai 2024 par la commune de BROUVILLER. Implanté 0059 RUE DU MOULIN A PAPIER, à Brouviller (57635), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN WACHT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 742 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 637 m².

BROUVILLER compte 428 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0059 RUE DU MOULIN A PAPIER, Brouviller (57635).

Références cadastrales : 08, 179, 08, 173.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN WACHT (SIREN 791041791, SIRET 79104179100017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité BROUVILLER (57635)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 630 m² · Surface après travaux (totale) : 2 637 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 630 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²2 637 m²
Total2 630 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²2 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 637 m²
Superficie du terrain38 742 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 637 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05711424P0003
  • Code commune INSEE : 57114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brouviller (57635). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 2 637 m². Le terrain couvre 38 742 m².

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