Accueil
Régions
Grand Est
Moselle (57)
Brouviller
Détail PC 05711424P0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brouviller
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05711424P0001 délivré le 2024/04/22 à BROUVILLER autorise une construction neuve pour un programme de 687 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BROUVILLER, le programme résidentiel autorise la construction de 687 m² sur place Saint Remi. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de BROUVILLER. Implanté place Saint Remi, à Brouviller (57635), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BROUVILLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 282 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 491 m² d’habitation et 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 687 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BROUVILLER compte 428 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : place Saint Remi, Brouviller (57635).
Références cadastrales : 01, 385, 01, 382, 01, 383.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BROUVILLER (SIREN 215701145, SIRET 21570114500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BROUVILLER (57400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 405 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m² Agricole 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² -282 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m² Total 282 m² 687 m² 0 m² 282 m² 0 m² 405 m² 687 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 491 m² créés; variation nette 491 m². Agricole : 282 m² démolis; variation nette -282 m². Services publics / intérêt collectif : 196 m² créés; variation nette 196 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 687 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 687 m² Superficie du terrain 761 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 687 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/04/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05711424P0001 Code commune INSEE : 57114 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brouviller (57635). Les travaux prévoient la création de 687 m² et des démolitions de 282 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 761 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05711424P0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BROUVILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215701145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21570114500017
Code postal du demandeur
57400
Localité du demandeur
BROUVILLER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
place Saint Remi
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BROUVILLER
Code postal du terrain
57635
sec_cadastre1
01
num_cadastre1
385
sec_cadastre2
01
num_cadastre2
382
sec_cadastre3
01
num_cadastre3
383
Superficie du terrain
761
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
491
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
282
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
282
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
196
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
687
Tableau des données brutes de l'autorisation.
