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Permis de construire à Broussy-Le-Grand (51230) - 32 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05109017D0001 délivré le 2018/03/22 à Broussy-le-Grand autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 719 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE, le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE n 39. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 mars 2018 par la commune de Broussy-le-Grand. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE n 39, à Broussy-Le-Grand (51230), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 079 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 719 m².

Broussy-le-Grand compte 315 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE n 39, Broussy-Le-Grand (51230).

Références cadastrales : YP, 34, YP, 31, YP, 10.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE (SIREN 302456793, SIRET 30245679300017, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Val-des-Marais (51130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 687 m² · Surface après travaux (totale) : 1 719 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 687 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	1 719 m²
Total	1 687 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	1 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 719 m²
Superficie du terrain	22 079 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 719 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05109017D0001
Code commune INSEE : 51090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Broussy-Le-Grand (51230). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 719 m². Le terrain couvre 22 079 m².

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2025 - 05109023D0002 - nouvelle construction - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2014 - DIT DU GRAVIER - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Broussy-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05109017D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE DE LA CHAMPAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302456793
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30245679300017
Code postal du demandeur	51130
Localité du demandeur	Val-des-Marais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DEPARTEMENTALE n 39
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Broussy-le-Grand
Code postal du terrain	51230
sec_cadastre1	YP
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	YP
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	YP
num_cadastre3	10
Superficie du terrain	22079
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1687
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1719