← Retour à la liste des autorisations sur la commune Broussy-le-Grand

Permis de construire à Broussy-Le-Grand (51230) - 292 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05109016D0001 délivré le 2016/05/14 à Broussy-le-Grand autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAUCLAIRE-COSSIEZ, le projet de locaux autorise la construction de 292 m² sur 1 RUE des 3 cantons. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 mai 2016 par la commune de Broussy-le-Grand. Implanté 1 RUE des 3 cantons, à Broussy-Le-Grand (51230), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Le Mesnil.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MAUCLAIRE-COSSIEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 292 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 532 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 681 m².

Broussy-le-Grand compte 315 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE des 3 cantons, Broussy-Le-Grand (51230).

Références cadastrales : AB, 119, AB, 121, AB, 118.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAUCLAIRE-COSSIEZ (SIREN 404065989, SIRET 40406598900018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Broussy-le-Grand (51230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m² · Variation nette totale : 292 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	389 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	681 m²
Total	389 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 292 m² créés; variation nette 292 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	292 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	681 m²
Superficie du terrain	15 532 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite681 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05109016D0001
Code commune INSEE : 51090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Broussy-Le-Grand (51230). Les travaux prévoient la création de 292 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 15 532 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Broussy-le-Grand (51230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05109023D0002 - nouvelle construction - 28 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - chemin d exploitation n 3 - extension de surface sans transformation - 2 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Ouches - nouvelle construction - 680 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chante Reines - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - des 3 cantons - nouvelle construction - 958 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Saint Apollinaire - nouvelle construction - 1 608 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - ROUTE DEPARTEMENTALE n 39 - nouvelle construction - 1 719 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DIT DU GRAVIER - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Broussy-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05109016D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAUCLAIRE-COSSIEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404065989
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40406598900018
Code postal du demandeur	51230
Localité du demandeur	Broussy-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des 3 cantons
Lieu-dit du terrain	Le Mesnil
Localité du terrain	Broussy-le-Grand
Code postal du terrain	51230
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	119
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	118
Superficie du terrain	15532
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	389
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	292
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	681