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Permis de construire à Brousse Le Chateau (12480) - 257 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01203824G0001 délivré le 2024/07/05 à BROUSSE LE CHATEAU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 524 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES ROSIERS, le projet de locaux autorise la construction de 257 m² sur Lieu-dit LES ROSIERS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de BROUSSE LE CHATEAU. Implanté Lieu-dit LES ROSIERS, à Brousse Le Chateau (12480), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES ROSIERS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES ROSIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 455 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 524 m².

BROUSSE LE CHATEAU compte 164 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES ROSIERS, Brousse Le Chateau (12480).

Références cadastrales : 0A, 1291, 0A, 741.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES ROSIERS (SIREN 441299625, SIRET 44129962500018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité BROUSSE LE CHATEAU (12480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m² · Variation nette totale : 257 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	267 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	524 m²
Total	267 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	257 m²	524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 257 m² créés; variation nette 257 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	257 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	524 m²
Superficie du terrain	73 455 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite524 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01203824G0001
Code commune INSEE : 12038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brousse Le Chateau (12480). Les travaux prévoient la création de 257 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 73 455 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LES LONGANHES - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01203820G0002 - nouvelle construction - 78 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 01203820G0003 - nouvelle construction - 1 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Habitation
2019 - LA FRANQUEZE - nouvelle construction - 840 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01203817L1003 - nouvelle construction - 56 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Brousse-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01203824G0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES ROSIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441299625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44129962500018
Code postal du demandeur	12480
Localité du demandeur	BROUSSE LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES ROSIERS
Localité du terrain	BROUSSE LE CHATEAU
Code postal du terrain	12480
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1291
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	741
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	73455
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	524