← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brousse-le-Château

Permis de construire à Brousse Le Chateau (12480) - 78 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01203820G0002 délivré le 2020/12/08 à BROUSSE LE CHATEAU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 78 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SICOM AEP RIVES DU TARN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 78 m² sur Lieu-dit LA PIBOULEDE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 décembre 2020 par la commune de BROUSSE LE CHATEAU. Implanté Lieu-dit LA PIBOULEDE, à Brousse Le Chateau (12480), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA PIBOULEDE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SICOM AEP RIVES DU TARN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 675 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

BROUSSE LE CHATEAU compte 164 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PIBOULEDE, Brousse Le Chateau (12480).

Références cadastrales : B, 811, B, 857.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICOM AEP RIVES DU TARN (SIREN 251200200, SIRET 25120020000011, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Total0 m²78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée78 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain43 675 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01203820G0002
  • Code commune INSEE : 12038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brousse Le Chateau (12480). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 43 675 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brousse-le-Château (12480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2024 - 01203824G0001 - nouvelle construction - 524 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2023 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2023 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2022 - LES LONGANHES - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2020 - 01203820G0003 - nouvelle construction - 1 125 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 118 m² Habitation
  • 2019 - LA FRANQUEZE - nouvelle construction - 840 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - 01203817L1003 - nouvelle construction - 56 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Brousse-le-Château