Permis de construire à Brousse-Le-Chateau (12480) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01203819G0002 délivré le 2019/08/27 à BROUSSE-LE-CHATEAU autorise une transformation sans extension pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 août 2019 par la commune de BROUSSE-LE-CHATEAU. Implanté RUE DE L'EGLISE, à Brousse-Le-Chateau (12480), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (118 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 118 m².
BROUSSE-LE-CHATEAU compte 164 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE L'EGLISE, Brousse-Le-Chateau (12480).
COMMUNE DE BROUSSE LE CHATEAU (SIREN 211200381, SIRET 21120038100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BROUSSE LE CHATEAU (12480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
-118 m²
0 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
91 m²
0 m²
0 m²
91 m²
91 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
27 m²
0 m²
0 m²
27 m²
27 m²
Total
118 m²
0 m²
118 m²
0 m²
118 m²
0 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 118 m² transformés; variation nette -118 m². Artisanat : 91 m² issus de transformation; variation nette 91 m². Services publics / intérêt collectif : 27 m² issus de transformation; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
118 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
118 m²
Superficie du terrain
101 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brousse-Le-Chateau (12480). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 101 m².
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