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Permis de construire à Brousse-Le-Chateau (12480) - 640 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01203816L1002 délivré le 2016/11/22 à Brousse-le-Chateau autorise une construction neuve pour un programme de 3 060 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES ROSIERS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 280 m² sur LES ROSIERS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 novembre 2016 par la commune de Brousse-le-Chateau. Implanté LES ROSIERS, à Brousse-Le-Chateau (12480), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT MARTIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC DES ROSIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 640 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 68 270 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 420 m² d’habitation et 640 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 060 m².

Brousse-le-Chateau compte 164 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES ROSIERS, Brousse-Le-Chateau (12480).

Références cadastrales : A, 1291.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES ROSIERS (SIREN 441299625, SIRET 44129962500018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Brousse-le-Chateau (12480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 780 m² · Surface après travaux (totale) : 3 060 m² · Variation nette totale : 1 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 780 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	2 420 m²
Agricole	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Total	1 780 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	3 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 640 m² créés; variation nette 640 m². Agricole : 640 m² créés; variation nette 640 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 060 m²
Superficie du terrain	68 270 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 060 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01203816L1002
Code commune INSEE : 12038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brousse-Le-Chateau (12480). Les travaux prévoient la création de 1 280 m²; la surface après travaux atteint 3 060 m². Le terrain couvre 68 270 m².

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2024 - 01203824G0001 - nouvelle construction - 524 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - LA FRANQUEZE - nouvelle construction - 840 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01203816L1002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES ROSIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441299625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44129962500018
Code postal du demandeur	12480
Localité du demandeur	Brousse-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES ROSIERS
Lieu-dit du terrain	SAINT MARTIN
Localité du terrain	Brousse-le-Chateau
Code postal du terrain	12480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1291
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	68270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1780
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	640
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	640
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3060