Permis de construire à Brouilla (66620) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06602617K0011 délivré le 2017/07/13 à Brouilla autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 162 m² sur 31 PL DE LA REPUBLIQUE. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 13 juillet 2017 par la commune de Brouilla. Implanté 31 PL DE LA REPUBLIQUE, à Brouilla (66620), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 162 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 m².
Brouilla compte 1 581 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 PL DE LA REPUBLIQUE, Brouilla (66620).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BROUILLA (66620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : -148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
162 m²
14 m²
0 m²
162 m²
0 m²
-148 m²
14 m²
Total
162 m²
14 m²
0 m²
162 m²
0 m²
-148 m²
14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 162 m² démolis; variation nette -148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 m²
Superficie du terrain
130 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brouilla (66620). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 162 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 130 m².
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