Permis de construire à Brouilla (66620) - 164 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06602614K0008 délivré le 2014/11/24 à Brouilla autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 164 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BROUILLA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 164 m² sur Cami de St Jouan. Déposé en été 2014, autorisé le 24 novembre 2014 par la commune de Brouilla. Implanté Cami de St Jouan, à Brouilla (66620), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BROUILLA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 164 m².
Brouilla compte 1 581 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BROUILLA (SIREN 216600262, SIRET 21660026200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Brouilla (66620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
164 m²
Total
0 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
164 m²
Superficie du terrain
13 313 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite164 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/11/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brouilla (66620). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 13 313 m².
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