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Meuse (55)
Brouennes
Détail PC 05508319D0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05508319D0001 délivré le 2019/09/17 à Brouennes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 120 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA CORVEE, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur 1 Ruell Diant. Déposé en été 2019, autorisé le 17 septembre 2019 par la commune de Brouennes. Implanté 1 Ruell Diant, à Brouennes (55700), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CORVEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m².
Brouennes compte 156 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Ruell Diant, Brouennes (55700).
Références cadastrales : ZH, 7, AB, 129, AB, 128.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA CORVEE (SIREN 818919938, SIRET 81891993800014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Brouennes (55700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m² Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 120 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 120 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 120 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05508319D0001 Code commune INSEE : 55083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brouennes (55700). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05508319D0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA CORVEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818919938
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81891993800014
Code postal du demandeur
55700
Localité du demandeur
Brouennes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
Ruell
Libellé de la voie du terrain
Diant
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brouennes
Code postal du terrain
55700
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
7
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
129
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
128
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
120
Tableau des données brutes de l'autorisation.
