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Permis de construire n°PC 05911016A0022 à Brouckerque (59) délivré le 27 février 2017 à SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05911016A0022 délivré le 27 février 2017 par la ville de Brouckerque (59630), pour un projet situé 4 Route de Bergues, BROUCKERQUE (59630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En août 2016, SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Route de Bergues, BROUCKERQUE (59630), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2017 par la Ville de Brouckerque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 73 m² dont habitation (0 m²) et locaux (73 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 187 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/27
Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME
  • SIREN : 200040103
  • SIRET : 20004010300042
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRAVELINES (59820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 187 m²
Variation nette totale -93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 166 m² 110 m² -276 m² 4 m²
Équipements publics 0 m² 73 m² 110 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 280 m² 73 m² 110 m² 166 m² 110 m² -93 m² 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 15 jours.

  • Autorisation : 27 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05911016A0022
  • Code commune INSEE : 59110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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