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Permis de construire n°PC 0770552000012 à Brou-sur-Chantereine (77) délivré le 17 août 2021 à SCCV LE CLOS JAURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770552000012 délivré le 17 août 2021 par la ville de Brou-sur-Chantereine (77177), pour un projet situé Avenu Jean Jaures, BROU-SUR-CHANTEREINE (77177). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 195 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCCV LE CLOS JAURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Jean Jaures, BROU-SUR-CHANTEREINE (77177), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2021 par la Ville de Brou-sur-Chantereine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 543 m² dont habitation (3 518 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : commerces 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 543 m²
  • Surface du terrain : 2 195 m²
  • Référence cadastrale : B 661, B 1378, B 1379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2021
Foncier2 195 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE CLOS JAURES
  • SIREN : 837803717
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT GERMAIN SUR MORIN (77860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 680 m²
Surface après travaux (totale) 3 543 m²
Variation nette totale 2 863 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 570 m² 3 518 m² 0 m² 570 m² 0 m² 2 948 m² 3 518 m²
Commerces 110 m² 25 m² 0 m² 110 m² 0 m² -85 m² 25 m²
Total 680 m² 3 543 m² 0 m² 680 m² 0 m² 2 863 m² 3 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770552000012
  • Code commune INSEE : 77055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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