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Permis de construire n°PC 0770551700007 à Brou-sur-Chantereine (77) délivré le 11 mai 2018 à 32 JEAN JAURES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770551700007 délivré le 11 mai 2018 par la ville de Brou-sur-Chantereine (77177), pour un projet situé Avenu Jeau Jaures, BROU-SUR-CHANTEREINE (77177). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 715 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, 32 JEAN JAURES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Jeau Jaures, BROU-SUR-CHANTEREINE (77177), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2018 par la Ville de Brou-sur-Chantereine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 270 m² dont habitation (10 018 m²) et locaux (252 m²) - détails tertiaires : commerces 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 270 m²
  • Surface du terrain : 2 715 m²
  • Référence cadastrale : B 1737, B 1739, B 1755

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2018
Foncier2 715 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 32 JEAN JAURES
  • SIREN : 853959104
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 270 m²
Variation nette totale 10 270 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 018 m² 10 018 m²
Commerces 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 10 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 270 m² 10 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 23 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770551700007
  • Code commune INSEE : 77055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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