← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brou-sur-Chantereine

Permis de construire à Brou-Sur-Chantereine (77177) - 9 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0770551500001 délivré le 2015/03/17 à Brou-sur-Chantereine autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 9 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CBS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 144 m² sur Chemin le Bouleur. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de Brou-sur-Chantereine. Implanté Chemin le Bouleur, à Brou-Sur-Chantereine (77177), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par CBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 144 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 048 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

Brou-sur-Chantereine compte 4 992 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin le Bouleur, Brou-Sur-Chantereine (77177).

Références cadastrales : B, 1877, B, 1878, B, 1879.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CBS (SIREN 786509836, SIRET 78650983600049, APE 64.20Z, catégorie juridique 5699, localité CHELLES (77500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : -135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	144 m²	9 m²	0 m²	144 m²	0 m²	-135 m²	9 m²
Total	144 m²	9 m²	0 m²	144 m²	0 m²	-135 m²	9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 9 m² créés, 144 m² démolis; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 m²
Superficie du terrain	4 048 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770551500001
Code commune INSEE : 77055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brou-Sur-Chantereine (77177). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des démolitions de 144 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 4 048 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brou-sur-Chantereine (77177)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Georges Clemenceau - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Platanes - transformation sans extension ni diminution de surface - 61 m² Habitation
2024 - Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 547 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Marie Curie - extension de surface sans transformation - 191 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Chenes - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Habitation
2022 - Avenue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 605 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 3 543 m² Habitation
2020 - de Chantereine - transformation avec extension de surface - 210 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Brou-sur-Chantereine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770551500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786509836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78650983600049
Code postal du demandeur	77500
Localité du demandeur	CHELLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin le Bouleur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brou-sur-Chantereine
Code postal du terrain	77177
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1877
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1878
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1879
Superficie du terrain	4048
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	144
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9