Permis de construire à Brotte-Les-Ray (70180) - 23 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07009913O0001 délivré le 2013/04/04 à Brotte-les-Ray autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 403 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL FURTIN DIDIER, le projet de locaux autorise la construction de 23 m² sur 20 Grande Rue. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 avril 2013 par la commune de Brotte-les-Ray. Implanté 20 Grande Rue, à Brotte-Les-Ray (70180), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FURTIN DIDIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 403 m².
Brotte-les-Ray compte 72 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 403 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
380 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
403 m²
Total
380 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
403 m²
Superficie du terrain
107 890 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite403 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brotte-Les-Ray (70180). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 403 m². Le terrain couvre 107 890 m².
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